Protection des données personnelles

Utilisateurs GAR
Les traitements suivants sont concernés par la collecte de données de monecole.fr pour les utilisateurs se connectant au site à travers le GAR :

Traitement 1 GAR : Connexion depuis le GAR
Rôle endossé par monecole.fr : sous-traitant (responsable de données MEN).
Base légale : Mission d'intérêt public cf. article 4 - bases légales - alinéa A.
Destinataire des données : monecole.fr
But du traitement : Permettre aux utilisateurs de retrouver leur activité en se connectant sur le site.
Personnes concernées : Tous les utilisateurs se connectant sur les sites de monecole.fr à travers le GAR
Données collectées : Nom, prénom, profil, IDO, établissement de rattachement.
Caractère obligatoire ou facultatif de la collecte : Obligatoire
Conservation des données : Toutes les données élèves sont supprimées au 15 août de chaque année. Pour les enseignants, suppression des attributs GAR au 15 août et archivage des autres données avec possibilité de récupération du compte jusqu'au 15 novembre; Si non connecté entre le 15 août et le 15 novembre : suppression définitive des données.

Traitement 2 GAR : Configuration et utilisation des outils pédagogiques numériques de la société monecole.fr
Rôle endossé par monecole.fr : sous-traitant (responsable de données MEN).
Base légale : Mission d'intérêt public cf. article 4 - bases légales - alinéa A.
Destinataire des données : monecole.fr
But du traitement : 

• Personnalisation des réglages des différents outils pédagogiques :
  - création de la progression des compétences en calcul mental et en orthographe.
  - liste des mots travaillés en classe
  - réglages du fuseau horaire, des heures d'ouverture des outils aux élèves, réglage de la difficulté, réglage des informations visibles par les élèves.
• sauvegarde du travail effectué par les élèves (voir liste ci-dessous dans "données collectées") et restitution de résultats aux enseignants.

Personnes concernées : Tous les utilisateurs connectés via le GAR sur les outils pédagogiques de monecole.fr.
Données collectées :

• Configuration des enseignants concernant la liste des exercices à réaliser, les listes de mots à travailler et les différents réglages pour les élèves (fuseau horaire, limite de temps quotidien, différenciation des parcours, ...).
• Données élèves enregistrées lors de l’utilisation du site  :
  Matheros.fr :
  - nombre de points gagnés par l'élève sur ses exercices
  - liste des badges et récompenses obtenus
  - appartenance à un éventuel groupe de différenciation
  - temps quotidien passé sur la plateforme
  - éléments de personnalisation des super-héros.
  Motoufo.fr :
  - nombre de points gagnés par l'élève sur ses exercices, date et heure de réalisation de ceux-ci
  - liste des badges et récompenses obtenus
  - appartenance à un éventuel groupe de différenciation
  - temps quotidien passé sur la plateforme
  - séries de mots validées
  - éléments de personnalisation de la planète
  Escape Game :
  - sauvegarde de la progression de la classe (accès uniquement depuis le compte enseignant).

Caractère obligatoire ou facultatif de la collecte : Obligatoire
Conservation des données : Toutes les données élèves sont supprimées au 15 août de chaque année. Pour les enseignants, suppression des attributs GAR au 15 août et archivage des autres données avec possibilité de récupération du compte jusqu'au 15 novembre; Si non connecté entre le 15 août et le 15 novembre : suppression définitive des données.

Traitement 3 GAR : Sauvegarde d’adresse IP lors de la connexion élève
Rôle endossé par monecole.fr : responsable du traitement.
Base légale : Consentement de l'utilisateur cf. article 4 - bases légales - alinéa C.
Destinataire des données : monecole.fr
But du traitement : Pouvoir identifier l'IP utilisée par une personne pour se connecter de façon malveillante sur le compte d'un élève.
Personnes concernées : Tout utilisateur se connectant au site depuis le GAR avec un profil élève..
Données collectées : A la connexion élève, l’adresse IP est stockée sur nos serveurs et est associée à la date et l’heure de connexion ainsi qu’à l’ID de l’utilisateur connecté. 
Caractère obligatoire ou facultatif de la collecte : Obligatoire
Conservation des données : Ces données sont conservées pour une durée d’un mois. Sur demande de l'enseignant et en vue d'un dépôt de plainte, ces données peuvent être archivées indépendamment 1 an pour transmission aux autorités.

Utilisateurs hors GAR
Les données collectées par les outils pédagogiques de monecole.fr pour les utilisateurs hors GAR sont celles transmises volontairement via les formulaires du Site. Que ce soit au moment de l’inscription ou lors de l’utilisation du Site (comme la gestion des élèves, la personnalisation de la page d’accueil …) ainsi que sur les pages de paiement. 

Les traitements suivants sont concernés par la collecte de données de monecole.fr et concerne uniquement les utilisateurs qui ne passent pas par le GAR pour se connecter aux sites :

Traitement 1 hors GAR : Création du compte enseignant (Education Nationale)
Rôle endossé par monecole.fr : sous-traitant (responsable de données DASEN).
Base légale : Mission d'intérêt public cf. article 4 - bases légales - alinéa B.
Destinataire des données : monecole.fr
But du traitement : Permettre aux utilisateurs de retrouver leur activité en se connectant sur le site.
Personnes concernées : Tous les utilisateurs enseignant de l'Education Nationale créant un compte sur les outils pédagogiques de monecole.fr.
Données collectées : Nom, prénom, email, mot de passe crypté (cf. article 7 - sécurité), établissement de rattachement.
Conservation des données : Supprimés définitivement à la demande du DASEN ou 2 ans après la dernière utilisation du site par l'enseignant. 1 an après la dernière utilisation du site, l'enseignant se voit proposer par email une suppression de ses données de paramétrage des sites ; à savoir toutes les données qui ne concernent pas des productions d'élèves (mot de passe du compte, options de paramétrages des sites, liste des applications et widgets du petit bureau, ...).

Traitement 2 hors GAR : Création des comptes élèves
Rôle endossé par monecole.fr : sous-traitant (responsable de données DASEN).
Base légale : Mission d'intérêt public cf. article 4 - bases légales - alinéa B.
Destinataire des données : monecole.fr
But du traitement : Permettre aux élèves de retrouver leur activité en se connectant sur le site.
Personnes concernées : Élèves.
Données collectées : pseudo / prénom de l’élève. Lors de la création d'un élève, il est recommandé d'utiliser un pseudonyme (les noms de familles sont à proscrire) afin de limiter au maximum l'identification de vos élèves.
Conservation des données : Supprimés définitivement à la demande du DASEN ou 2 ans après la dernière utilisation du site de l'enseignant. Si un élève est désigné comme "supprimé" par l'enseignant, ses données sont archivées et conservées 2 ans. 

Traitement 3 hors GAR : Configuration et utilisation des outils pédagogiques numériques de la société monecole.fr
Rôle endossé par monecole.fr : sous-traitant (responsable de données DASEN).
Base légale : Mission d'intérêt public cf. article 4 - bases légales - alinéa B.
Destinataire des données : monecole.fr
But du traitement : 

• Personnalisation des réglages des différents outils pédagogiques :
  - Ajout d'applications / widgets sur le Petit Bureau
  - Association des groupes d'élèves aux applications / widgets / rallyes / plans de travail
  - Création de rallyes lecture avec liste de questionnaires / création de plans de travail avec listes d'exercices / création de la progression des compétences en calcul mental et en orthographe.
  - liste des mots travaillés en classe
  - réglages du fuseau horaire, des heures d'ouverture des outils aux élèves, réglage de la difficulté, réglage des informations visibles par les élèves.
• sauvegarde du travail effectué par les élèves (voir liste ci-dessous dans "données collectées") et restitution de résultats aux enseignants.

Personnes concernées : Tous les utilisateurs créant un compte enseignant sur les outils pédagogiques de monecole.fr et leurs élèves.
Données collectées :

• Configuration des enseignants concernant la liste des applications et widgets, listes des exercices à réaliser …
• Données élèves enregistrées lors de l’utilisation du site  :
  Petit Bureau de monecole.fr :
  - messages envoyés à l'enseignant (cahier de liaison Petit Bureau)
  - textes saisis par l'élève (traitement de texte Petit Bureau)
  Rallye-lecture.fr :
  - choix de réponses sur QCM de lecture
  - liste des badges et récompenses obtenus
  - position de l'élève dans le classement des rallyes
  - nombre d'étoiles attribuées aux livres lus
  Classe-numerique.fr :
  - nombre de points gagnés par l'élève sur ses exercices
  - liste des badges et récompenses obtenus
  - appartenance à un éventuel groupe de différenciation
  Matheros.fr :
  - nombre de points gagnés par l'élève sur ses exercices
  - liste des badges et récompenses obtenus
  - appartenance à un éventuel groupe de différenciation
  - temps quotidien passé sur la plateforme
  Motoufo.fr :
  - nombre de points gagnés par l'élève sur ses exercices, date et heure de réalisation de ceux-ci
  - liste des badges et récompenses obtenus
  - appartenance à un éventuel groupe de différenciation
  - temps quotidien passé sur la plateforme
  - séries de mots validées
  Escape Game :
  - sauvegarde de la progression de la classe (accès uniquement depuis le compte enseignant).

Conservation des données : Supprimés définitivement à la demande exclusive du DASEN ou 2 ans après la dernière utilisation du site par l'enseignant. 1 an après la dernière utilisation du site, l'enseignant se voit proposer par email une suppression de ses données de paramétrage des sites ; à savoir toutes les données qui ne concernent pas des productions d'élèves (mot de passe du compte, options de paramétrages des sites, liste des applications et widgets du petit bureau, ...).

Traitement 4 hors GAR : Achat en ligne de produits et livraison
Rôle endossé par monecole.fr : responsable du traitement.
Base légale : Consentement de l'utilisateur cf. article 4 - bases légales - alinéa C.
Destinataire des données : monecole.fr et notre sous-traitant La poste pour les produits nécessitant une livraison.
But du traitement : A des fins légales, la collecte d’information de facturation est obligatoire. Pour la réalisation de la prestation de livraison, la collecte des informations de livraison et leur transmission à notre sous-traitant La Poste sont nécessaires.
Personnes concernées : Utilisateurs achetant des produits sur des sites de monecole.fr.
Données collectées :
Informations de facturation : nom et prénom, adresse.
En cas de paiement par CB, notre prestataire Hipay réalise la transaction et peut donc récolter vos données personnelles si vous les saisissez sur leur plateforme.
Informations de livraison : nom et prénom, adresse postale et adresse email sont collectées et transmises à La poste pour réalisation de la prestation de livraison.
Conservation des données : A des fins légales, ces données sont conservées sans limitation de durée au titre d'archivage.

Traitement 5 hors GAR : Envoi de mails d’informations
Rôle endossé par monecole.fr : responsable du traitement.
Base légale : Consentement de l'utilisateur cf. article 4 - bases légales - alinéa C.
Destinataire des données : monecole.fr
But du traitement : Afin de communiquer aux utilisateurs les dernières nouveautés de monecole.fr, les utilisateurs consentants sont inscrits sur une liste de diffusion.
Personnes concernées : Utilisateurs ayant accepté d’être notifiés par les mails d’informations de monecole.fr.
Données collectées : Adresse mail.
Retrait du consentement : Possibilité de se désinscrire de la liste de diffusion à tout moment et depuis le lien de désinscription contenu dans chaque mail envoyé ou en nous contactant directement par le formulaire de contact des sites.
Conservation des données : les adresses mail sont associées aux comptes enseignants et seront supprimées définitivement à la demande de l'utilisateur. En l'absence de demande de suppression de la part de l'utilisateur, ses données sont supprimées au bout de 2 ans à compter de sa dernière connexion.

Traitement 6 hors GAR : Publication de commentaires sur le blog
Rôle endossé par monecole.fr : responsable du traitement.
Base légale : Consentement de l'utilisateur cf. article 4 - bases légales - alinéa C.
Destinataire des données : monecole.fr
But du traitement : Poster un commentaire de manière identifié sur le Blog de monecole.fr.
Personnes concernées : Utilisateurs postant un commentaire sur le blog.
Responsabilité : Le directeur de publication (monecole.fr) n’est responsable des commentaires et avis litigieux que lorsqu’on l’a informé de l’existence de ceux-ci et qu’il ne les a pas neutralisés. monecole.fr se réserve donc le droit de retirer tout commentaire inapproprié. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de ne pas partager de données à caractère personnel, notamment concernant les élèves.
Données collectées : Quand l’Utilisateur laisse un commentaire sur notre site web, le texte du commentaire, l'adresse email, le nom et éventuellement le site web de l'utilisateur, mais aussi son adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur sont collectés pour permettre l'échange de commentaires entre utilisateurs et pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Conservation des données : les commentaires et données associés sont supprimés à la demande de l'utilisateur ou conservés car faisant partie intégrante du contenu de la page.

Traitement 7 hors GAR : Sauvegarde d’adresse IP lors de la connexion élève ou lors de l’envoi de texte entre enseignants et élèves / parents
Rôle endossé par monecole.fr : responsable du traitement.
Base légale : Consentement de l'utilisateur cf. article 4 - bases légales - alinéa C.
Destinataire des données : monecole.fr
But du traitement : Pouvoir identifier l’IP émettrice d’un message en cas de problème (messages injurieux …) et/ou l'IP utilisée par une personne pour se connecter de façon malveillante sur le compte d'un élève.
Personnes concernées : Tout utilisateur se connectant sur le compte d'un élève ou tout utilisateur connecté (enseignant, élève ou parent) et envoyant un message sur le widget “cahier de liaison” ou écrivant un texte sur le widget “traitement de texte”.
Données collectées : À l’envoi du message ou à la connexion élève, l’adresse IP est stockée sur nos serveurs est associée à la date et l’heure d’envoi ainsi qu’à l’ID de l’utilisateur connecté. 
Conservation des données : Ces données sont conservées pour une durée d’un mois. Sur demande de l'enseignant et en vue d'un dépôt de plainte, ces données peuvent être archivées indépendamment 1 an pour transmission aux autorités.

En cas d'utilisation de nos outils par un utilisateur non-enseignant ou hors Éducation Nationale, tous les traitements ci-dessus se voient appliquer les éléments suivants :
Rôle endossé par monecole.fr : responsable du traitement.
Base légale : Consentement de l'utilisateur cf. article 4 - bases légales - alinéa C.
Durée de conservation des données : le compte utilisateur ainsi que toutes les données associées (élèves, résultats, contenu ...) sont supprimés définitivement à la demande de l'utilisateur. En l'absence de demande de suppression de la part de l'utilisateur, ses données sont supprimées au bout de 2 ans à compter de sa dernière connexion.